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LA CONSTITUTION

du 17 février 1994

version consolidée au 2007

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TITRE II

DES BELGES ET DE LEURS DROITS

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Art. 22

Chacun a droit au respect de sa vie privée et familiale, sauf dans les cas et conditions fi xés par la loi.

La loi, le décret ou la règle visée à l’article 134 garantissent la protection de ce droit.

Art. 22bis

Chaque enfant a droit au respect de son intégrité morale, physique, psychique et sexuelle.

La loi, le décret ou la règle visée à l’article 134 garantissent la protection de ce droit.

Art. 23

Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine.

A cette fi n, la loi, le décret ou la règle visée à l’article 134 garantissent, en tenant compte des obligations correspondantes, les droits économiques, sociaux et culturels, et déterminent les conditions de leur exercice.

Ces droits comprennent notamment :

1° le droit au travail et au libre choix d’une activité professionnelle dans le cadre d’une politique générale de l’emploi, visant entre autres à assurer un niveau d’emploi aussi stable et élevé que possible, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitables, ainsi que le droit d’information, de consultation et de négociation collective;

2° le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l’aide sociale, médicale et juridique;

3° le droit à un logement décent;

4° le droit à la protection d’un environnement sain;

5° le droit à l’épanouissement culturel et social.

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CHAPITRE III

DU ROI ET DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

SECTION PREMIÈRE

DU ROI

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Art. 91

Le Roi est majeur à l’âge de dix-huit ans accomplis.

Le Roi ne prend possession du trône qu’après avoir solennellement prêté, dans le sein des Chambres réunies, le serment suivant:

« Je jure d’observer la Constitution et les lois du peuple belge, de maintenir l’indépendance nationale et l’intégrité du territoire.».

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