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Code de procédure pénale, Partie réglementaire - Décrets simples, Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction, Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction, Chapitre Ier : De la police judiciaire, Section 1 : Dispositions générales

Code de procédure pénale
•    Partie réglementaire - Décrets simples
o    Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction

Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction
Chapitre Ier : De la police judiciaire
Section 1 : Dispositions générales
Section 1 : Dispositions générales

Article D8-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-519 du 6 mai 2006 - art. 9 JORF 7 mai 2006
Les offices centraux de police judiciaire relevant des articles R. 15-18 et R. 15-22 sont les suivants :
1° Office central pour la répression du faux-monnayage ;
2° Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ;
3° Office central pour la répression de la traite des êtres humains ;
4° Office central de lutte contre le trafic des biens culturels ;
5° Office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
6° Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre de la direction centrale de la police aux frontières ;
7° Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication ;
8° Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
9° Office central de lutte contre la délinquance itinérante, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
10° Office central pour la répression des violences aux personnes ;
11° Office central de lutte contre le travail illégal, de la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
12° Office central de lutte contre le crime organisé.

Article D8-2 En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°96-74 du 25 janvier 1996 - art. 1 JORF 1er février 1996
Les organes de coopération internationale policière placés au sein de la direction centrale de la police judiciaire sont les suivants :
1° Le bureau central national-France de l'organisation internationale de police criminelle Interpol ;
2° Le bureau national chargé de la gestion opérationnelle de la partie nationale du système d'information Schengen, dénommé Sirene ;
3° L'unité centrale de coopération policière internationale, désignée par l'article 40, paragraphe 5, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen le 19 juin 1990 ;
4° L'unité nationale de l'Office européen de police, dénommé Europol.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0E43C89D929074277A7E4729B175AF85.tpdjo08v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006166124&cidTexte=LEGITEXT000006071154&dateTexte=20130624